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Mentions légales, CGV et politique de confidentialité
Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
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Nous prenons les mesures nécessaires afin d'assurer que toutes les données à caractère personnel soient traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») applicables depuis le 25 mai 2018.
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Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, vos données pourront être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi qu’auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, et dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
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Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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À ce titre, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte du client ou du dernier contact du prospect concerné. Les données des clients sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
Dans le cadre de nos traitements de données relatifs à la gestion de nos recrutements, si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul votre accord formel permet une conservation plus longue.
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NFrance prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du groupe auquel appartient NFrance.
Vos données sont hébergées en France à l'exception des cas suivants : les données stockées dans google analytics pour des fins statistiques, chez OpenSRS pour le dépôt des noms de domaine (.com, .net, .info).
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